Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées par Novexa Shop sur le site https://novexa-shop.org/.
Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au vendeur et au consommateur.
L’identité juridique du vendeur et son adresse doivent être indiquées dans les mentions légales avant la mise en ligne définitive de ces conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits sur leurs fiches respectives. Les caractéristiques essentielles, l’état du produit, les accessoires inclus, les éventuelles imperfections connues et les informations utiles à l’achat doivent être présentés avant la commande.
Pour les produits d’occasion ou reconditionnés, la fiche doit décrire l’état réel du produit et ses caractéristiques pertinentes.
Les photographies et illustrations ont une valeur indicative lorsque cela est précisé, sans autoriser la livraison d’un produit substantiellement différent de celui commandé.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site. Avant validation de la commande, le client doit connaître le prix total, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires.
Aucun frais supplémentaire ne doit être facturé sans information préalable et base légale appropriée.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires et consulte le montant total avant de confirmer sa commande.
Le site doit indiquer clairement le moment où la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client selon les fonctionnalités du site. En cas d’erreur ou de difficulté, le client peut contacter le service client à l’adresse novexashop9@gmail.com.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment de la commande.
Le traitement du paiement peut être assuré par un prestataire externe soumis à ses propres conditions. Les modalités exactes doivent correspondre aux moyens réellement activés sur le site.
Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement selon la procédure applicable.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées au moment de la commande.
Le délai estimé, les frais, les restrictions éventuelles et les modalités de transport doivent être indiqués avant la validation de l’achat. Les délais affichés doivent correspondre aux capacités réelles de livraison.
Les modalités peuvent différer selon qu’il s’agit d’un colis, d’un véhicule ou d’un produit de mobilité électrique. Le délai applicable à la commande doit être communiqué clairement au client.
En cas de retard ou de non-livraison, les droits du client sont ceux prévus par les conditions contractuelles et la législation applicable.
Article 7 — Droit de rétractation
Lorsque la législation applicable prévoit un droit de rétractation pour les achats à distance, le consommateur peut l’exercer dans les délais et selon les modalités prévus par cette législation.
Les informations relatives au délai, au point de départ, aux exceptions éventuelles, aux frais de retour et au remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de rétractation.
Aucune disposition des présentes conditions ne supprime un droit impératif du consommateur.
Article 8 — Garanties légales et garanties commerciales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Toute garantie commerciale supplémentaire est soumise aux conditions particulières communiquées au client.
La garantie commerciale ne remplace ni ne réduit les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les modalités de réclamation, les exclusions admissibles et les procédures de prise en charge sont détaillées dans la Politique de garantie et les documents remis avec le produit.
Article 9 — Réclamations et service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une garantie, le client peut écrire à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, la référence du produit et une description claire de la demande.
Les réclamations sont examinées dans un délai raisonnable, conformément aux obligations applicables.
Article 10 — Responsabilité
Novexa Shop respecte les obligations qui lui incombent en matière de vente et de livraison.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les droits relatifs aux contenus du site sont déterminés par les règles applicables et les droits détenus par Novexa Shop ou ses concédants.
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Le droit applicable, les juridictions compétentes et les éventuels dispositifs de médiation dépendent notamment du pays d’établissement du vendeur et des règles impératives de protection des consommateurs.
Les présentes conditions doivent être complétées avec les informations exactes relatives à l’entreprise et au droit applicable avant publication.
Article 14 — Contact
Novexa Shop
E-mail : novexashop9@gmail.com
Site : https://novexa-shop.org/